Infos
- Le premier état national de la qualité de l'air intérieur dans les logements a été rendu public le 21 novembre 2006. Il a été établi à partir des investigations réalisées dans le cadre de la Campagne Nationale Logements, menée par l'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur entre 2003 et 2005.
- Lire le rapport du premier état national de la qualité de l'air intérieur dans les logements. Rapport au format HTML. ou Rapportau format PDF.
- La ventilation : à quoi ça sert ?
Une bonne ventilation, qu'elle soit naturelle ou mécanique, est indispensable à l'obtention d'un air ambiant de bonne qualité.
- La ventilation dans une maison a plusieurs fonctions :
* assurer un apport d'air neuf. S'il n'y pas de ventilation, la maison est confinée. La ventilation permet d'aérer la maison grâce à l'apport d'air neuf en permanence. En effet, l'air doit être constamment renouvelé (environ toutes les trois heures).
* contribuer à l'hygiène de vie des occupants en évacuant les odeurs, les agents biologiques qu'ils génèrent et les polluants chimiques et les particulaires émis par leurs activités (cuisine, tabac, bricolage, nettoyage), par les matériaux et systèmes de combustion qu'ils utilisent.
* éviter les désordres dus à une humidité intérieure excessive. Les taux d'humidité doivent être généralement compris entre 30% et 70%. En dessous, l'air trop sec peut dessécher les muqueuses. Au-dessus, des condensations et des moisissures peuvent apparaître et causer allergies, rhumatismes, etc.
- Débit d'air extrait.
Pour les logements construits après 1982, l'Article R.111-9 du Code de la Construction et de l'Habitation précise que « les logements doivent bénéficier d'un renouvellement de l'air et d'une évacuation des émanations tels que les taux de pollution de l'air intérieur du local ne constituent aucun danger pour la santé et que puissent être évitées les condensations ». De nombreux arrêtés ont été pris sur le fondement de cet article, tel l'Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements qui fixe le débit minimal d'air extrait, exprimé en mètres cubes par heure, en fonction du nombre de pièces des habitations et de leur affectation. Les exigences de débits extraits en pièce de service dans les conditions climatiques moyennes d'hiver fixées par l'article 3 de cet Arrêté.
Des exigences de débit extrait minimum en cuisine et minimum dans l'ensemble du logement (en m3/h) sont également fixées dans l'article 4 de cet Arrêté.
- En bref.
Avant 1937, aucun texte définissait des dispositions concernant la ventilation des logements. On ne parlait pas encore de renouvellement d'air mais d'aération du logement qui s'effectuait en général par les défauts d'étanchéité des menuiseries et par l'ouverture des ouvrants.
En 1937, le règlement sanitaire de la ville de Paris fixait des conditions minimales de ventilation dont l'application a pu dépasser les limites de la capitale. La notion de ventilation permanente par pièce apparaît.
A partir de 1958, les dispositions de l'aération doivent respecter les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 1958 pris en application du décret du 22 octobre 1955. Ce dernier généralise la notion de ventilation permanente par pièce.
L'arrêté du 22 octobre 1969 pris en application du décret de la construction du 14 juin 1969 introduit le fait que la ventilation devient générale et permanente avec circulation des pièces principales vers les pièces de services. La ventilation naturelle est toujours possible mais la V.M.C. devient réglementaire.
Les logements construits à partir du 1er juin 2001 sont soumis aux exigences de la réglementation thermique 2000 (RT 2000) définies par l'arrêté du 29 novembre 2000 et entériné par le décret n°2000-1153 du 29 novembre 2000. La RT 2000 s'applique à tous les projets dont le dépôt de permis de construire est postérieur au 1er juin 2001.
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